L’IDENTIFICATION

Le ministère de l’Intérieur, via M. Du Boispéan, nous a adressé cette fiche informative concernant le processus d’identification des corps. Ces premières informations seront appelées à être complétées pour répondre au mieux à nos questions.

Qu’est-ce que l’identification judiciaire ?

Lorsqu’un événement (crime, attentat, catastrophe...) survient, les équipes spécialisées de la gendarmerie et de la police, composée de médecins légistes, de dentistes et d’officiers de police judiciaire interviennent pour permettre l’identification des victimes.

Quatre méthodes sont utilisées en matière d’identification judiciaire :

  Aspects physiques : reconnaissance par un proche ou par photographie d’une dépouille mortelle ; ceci est impossible dans le cas de la catastrophe. Selon les règles d’Interpol applicables à tous les Etats, les aspects physiques ne sont pas des éléments probants.
  Empreintes digitales : cela suppose que les empreintes de la personne puissent être relevées et comparées à celles stockées dans divers fichiers (il n’y a pas en France de fichier des empreintes digitales). Le prélèvement d’empreintes digitales peut s’avérer difficile si le corps a commencé à se décomposer.
  Empreintes dentaires : Les dents peuvent être comparées au dossier que possède le dentiste de la personne.
  L’analyse génétique : Il s’agit de la méthode qui apporte le plus de résultat mais qui nécessite le plus de précisions. Il existe plusieurs catégories d’analyse :

• La méthode d’analyse génétique la plus courante consiste à examiner l’ADN contenu dans le noyau des cellules musculaires. Cette technique, utilisée par la Cellule d’identification des victimes de catastrophes du Ministère de l’Intérieur et dans tous les laboratoires du monde, donne des résultats très fiables, car à l’exception des jumeaux monozygotes, chaque personne possède un profil génétique qui lui est propre.
• Dans le cas d’une catastrophe de masse, on examine les similarités entre les séquences d’ADN des victimes et celles de leurs parents consanguins ou l’on établit une correspondance avec le profil génétique obtenu à partir des effets personnels de la victime, par exemple une brosse à cheveux ou une brosse à dents.
• On peut aussi procéder à l’analyse de l’ADN mitochondrial, mais cette méthode permet seulement une identification par rapport à la mère. Comme les femmes transmettent leurs séquences d’ADN mitochondrial à leurs enfants, une telle analyse peut s’avérer utile comme technique d’appoint pour déterminer si deux personnes appartiennent à la même famille, mais elle ne permet pas nécessairement de confirmer l’identité du sujet de manière concluante.

Ces analyses sont complétées par d’autres éléments d’identification : bijoux, alliances avec date de mariage, particularités physiques (cicatrices, tatouages, ablation d’un organe ...). Le but final est de rendre, si possible, les dépouilles qui auront pu être identifiées à leur familles. Toutes ne le seront nécessairement pas dans la mesure où elles ont pu être ensevelies sous la boue consécutive au passage du raz de marée ou être emportées par la mer au moment de son retrait. Il convient de noter que le travail d’identification en Thaïlande a dû faire face à des problèmes d’une ampleur sans précédent.

Moyens mis en œuvre sur place ?

En Thaïlande, deux équipes de 30 personnes se sont relayées depuis le 29/12 pour organiser en coopération avec des équipes d’autres nationalités (Suéde, Grande Bretagne, Allemagne, Chinoise, Japonaise, Australienne, Thaïlandaise...) l’ensemble de la procédure d’identification. L’attaché de sécurité intérieure joue le rôle d’officier de liaison entre les équipes sur place et l’Ambassade

Les équipes disposent de médecins légistes, de chirurgiens dentistes, d’officiers de police judiciaire experts, photographes, spécialistes des empreintes digitales.

Pour faciliter le travail des équipes d’identification, nous avons mis en place sur crédits DFAE des tentes réfrigérées.

L’ensemble est coordonné par un comité d’identification dirigé par un médecin légiste thaïlandais qui gère une base de données dans laquelle tous les prélèvements sont répertoriés. Par recoupement avec les prélèvements réalisés auprès des familles des victimes ou au domicile des victimes (cheveux, brosses à dents...), les experts pourront identifier les victimes. Le comité d’identification se réunit régulièrement pour examiner toutes les données et valider les pistes devant amener à l’identification. Ce comité prend des décisions collégiales pour confirmer l’identification des personnes.

Quelles sont les étapes de la procédure ?

La procédure comporte sept étapes :

• La déclaration de disparition : Sur la base d’un témoignage local de la famille ou d’un proche.

• L’ouverture d’un dossier « Ante-mortem » : Les familles du (ou des) disparu(s) sont invités à fournir un certain nombre d’éléments d’identification (photos, taille, empreintes dentaires, bijoux, particularités physiques...).

• Si ces éléments ne sont pas suffisants, des prélèvements ADN sont réalisés sur les membres de la famille (Parents, enfants) et au domicile des victimes (cheveux, brosses à dent, autres éléments de pilosité...).

• Sur le lieu de la catastrophe (gestion « Post-Mortem » de l’identification), des prélèvements sont réalisés d’abord au niveau des tissus musculaires puis, si nécessaire, au niveau mitochondrial (ce dernier type de prélèvement ne permet qu’une comparaison avec la mère) de l’ensemble des dépouilles mortelles. L’ensemble des informations recueillies est inséré dans une base de données gérée et contrôlée localement par un comité d’identification où est représenté chaque pays concerné.

• Des comparaisons sont ensuite effectuées entre les prélèvements réalisés localement sur les dépouilles et ceux obtenus en France auprès des familles ou au domicile des victimes. Ces analyses sont longues, demandent plusieurs vérifications et les résultats peuvent parfois être difficilement exploitables pour obtenir l’identification certaine. Dans ce cas, de nouveaux prélèvements sont nécessaires.

• L’identification est faite lorsque les comparaisons apportent la certitude. L’ensemble de ces informations est validé par le comité d’identification composé de médecins légistes et d’officiers de police judiciaire, il est dirigé par un médecin légiste thaïlandais.

Quelles sont les victimes concernées par la procédure d’identification judiciaire ?

Toutes les personnes figurant dans la liste des personnes disparues que nous gérons font l’objet de cette procédure. Toutes les familles ont reçu la visite d’officiers de gendarmerie ou de police pour réaliser des prélèvements. Pour les familles résidentes à l’étranger, les prélèvements ADN ont été réalisés en relation avec l’attaché de sécurité intérieure et le médecin des postes concernés. L’ensemble des données des prélèvements réalisés en France et à l’étranger est centralisé à Lyon et transmis aux équipes d’identification sur place sous un format informatique.

Est-il utile que les familles se rendent sur place pour aider les équipes d’identification ?

On ne peut pas empêcher les familles de se rendre sur place, toutefois leur présence ne pourra en aucun cas aider les équipes d’identification. Les dépouilles mortelles sont malheureusement dans un état de décomposition avancée (certains corps sont particulièrement mutilés). La reconnaissance visuelle ne peut plus avoir de valeur sur le plan de l’identification judiciaire selon les règles fixées par Interpol. Seule l’analyse des prélèvements ADN complétée par des éléments probants d’identité remis à la Cellule d’identification des victimes de catastrophes en France (bijoux, particularités physiques, empreintes dentaires...) pourra permettre désormais l’identification des victimes. Ceci prendra plusieurs mois de travail de prélèvement et d’analyse.
  La prolifération de sites internet de type forum montrant des photographies de corps peut-elle être une aide à l’identification ?

Les sites internet montrant des photographies sont parfois réalisés avec beaucoup de sérieux. Toutefois, ils ne peuvent pas permettre d’identifier formellement les personnes, ni de les localiser, dans la mesure où la plupart des photos ne sont pas datées et ne font aucune mention du lieu où elles ont été prises. Les équipes d’identification judiciaire utilisent ces sites comme des éléments d’information parmi d’autres et recherchent tout élément susceptible de permettre la localisation et l’identification des personnes photographiées.

Peut-on imaginer que tous les corps de Français soient identifiés au même moment et que l’on puisse imaginer un retour groupé des corps ?

Il est peu vraisemblable que tous les corps des Français puissent être identifiés au même moment. Il est plus probable qu’ils le soient sur une période s’étendant sur plusieurs mois. Cela n’est pas sans poser de problème pour les familles ayant perdu plusieurs personnes, enfants et adultes dans la catastrophe. Certains corps pourront être identifiés avant d’autres. Cela créera nécessairement chez les familles une attente difficile et des passions qu’elles pourront difficilement contenir, un travail de deuil retardé.

Le scénario le plus probable est une identification corps après corps, ce qui naturellement rendra l’attente des familles encore plus longue et douloureuse.

Quelles dispositions la famille doit-elle prendre auprès de la mairie pour l’enterrement ?

Dès que les familles sont informées de l’identification de victimes par la Cellule d’identification, elles devront décider ce qu’elles souhaitent.

Plusieurs solutions :

• Rapatriement du corps et inhumation en France
• Inhumation sur place en leur présence
• Crémation sur place en leur présence (ou non) et rapatriement des urnes.

L’administration assurera la transmission des documents permettant d’assurer l’inhumation en France aux mairies concernées qui donneront les autorisations d’inhumer.